L’archive fiscale sert à garantir la traçabilité, l’intégrité et la conservation légale des données de vente et d’encaissement d’un logiciel, afin de permettre leur contrôle par l’administration fiscale sans modification possible a posteriori.
Elle comprend notamment l’identification de l’entreprise et du logiciel, la période archivée, la date de constitution, l’ensemble des données de ventes et d’encaissement, les totaux cumulés, la traçabilité des opérations et duplicatas, ainsi que les éléments de sécurisation et la documentation permettant de lire et vérifier l’archive indépendamment du logiciel.
Tutoriel écrit :
Le logiciel Easybel génère des archives fiscales sécurisées contenant l’ensemble des données de vente et d’encaissement, conformément aux exigences réglementaires de la marque NF525.
Principales obligations liées à l’archivage fiscale :
Sur la page, choisir le type de l’archives : Archive journalière ou Archive mensuelle, puis cliquer sur le bouton « Afficher les archives ».
Le logiciel va alors charger les archives de ce type, vous pouvez alors choisir l’archive souhaitée et cliquer sur le bouton « Voir le détail de l’archive »
Si vous le souhaitez, ou en cas de contrôle fiscal vous pourrez exporter ce tableau en cliquant sur le bouton . Le fichier sera alors téléchargé au format xml.
FIN ! Continuons sur les documents liés aux obligations des logiciels de facturation (NF525).
Information sur ce tutoriel :

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